LISTE CIVILE

LISTE CIVILE somme allouée dans les gouvernements constitutionnels pour les dépenses annuelles du chef de l'État. Généralement la liste civile est fixée au commencement du règne et pour tout le temps qu'il durera. Elle est indépendante de la dotation mobilière et immobilière de la couronne (palais châteaux domaines etc.) ainsi que des douaires et dotations des divers membres de la famille souveraine. C'est en Angleterre sous Charles If que fut posé le principe de la liste civile. Le parlement se chargea de pourvoir par des subsides annuels à la défense du royaume et laissa au Roi le soin de défrayer la liste civile (civil list) c.-à-d. toute la dépense qui n'était pas militaire ou ecclésiastique mais comme on avait ôté des mains du roi plusieurs propriétés royales et plusieurs droits féodaux ou régaliens on lui accorda en compensation une somme fixe qui servirait à solder la liste civile cette somme fut fixée à 1200000 liv. sterl. (env. 30 millions de francs). Depuis la somme accordée au roi d'Angleterre pour défrayer les dépenses de sa maison a conservé le nom de liste civile. En France Louis XVI fixa lui-même en 1791 sa liste civile à 25 millions. Ce chiffre fut maintenu sous l'Empire et sous la Restauration. La loi du 2 mars 1832 alloua 12 millions seulement à Louis-Philippe mais en laissant au roi la jouissance de son domaine privé et en donnant une dotation au duc d'Orléans.Le sénatus-consulte du 12 décembre 1852 avait alloué une liste civile de 25 millions à Napoléon III et une dotation annuelle de 1500000 fr. aux princes et princesses de la famille impériale. Le Président de la République n'a point de liste civile il reçoit un traitement. LISTE CIVILE Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot LISTE CIVILE