MAGISTRAT - MAGISTRATuRE

MAGISTRAT - MAGISTRATuRE Dans le sens le plus étendu on appelle magistratiout fonctionnaire public délégué par le pouvoir suprême pour exercer l'autorité qu'il appartienne à l'ordre administratif ou à l'ordre judiciaire. Le chef de l'État est en ce sens le premier magistrat du pays. — Dans le langage ordinaire ce mot désigne le plus ordinairement les membres de l'ordre judiciaire dont l'ensemble forme le corps de la magistrature. Chez les anciens on donnait le nom de magistrats à presque tous ceux qui remplissaient des fonctions publiques. A Rome on distinguait des magistrats supérieurs qui siégeaient sur la chaise curule consul censeur préteur questeur grand édile et des magistrats inférieurs édiles duumvirs quindécemvirs etc. qui ne jouissaient pas de ce privilège. Il y avait en outre des magistrats extraordinaires dictateur interroi etc. A partir de l'an 366 av. J.C. l'accès de toutes les magistratures fut ouvert aux plébéiens. Le tribunat fut toujours une magistrature essentiellement plébéienne. En France les différents degrés de magistrature consistent aujourd'hui dans les fonctions de juge de paix juge à un tribunal de 1" instance conseiller à une cour d'appel conseiller à la cour de cassation en y comprenant les présidents. Tous ces magistrats sauf les juges de paix sont inamovibles. Toutefois un décret du 1" mars 1852 a fixé un âge où les magistrats sont mis de plein droit à la retraite cet âge est celui de 75 ans pour les membres de la cour de cassation et celui de 70 pour les cours d'appel et les tribunaux de lre instance. — Outre ces magistrats qui constituent la magistrature assise on distingue les magistrats qui forment le parquet (Voy. ce mot) et qui constituent ce qu'on appelle vulgairement la magistrature debout ce sont pré» la cour de cassation le procureur général ret des avocats généraux près les cours d'appel les procureurs généraux les avocats généraux et les substituts du procureur général près les tribunaux de 1" instancej les pro cureurs de la république et leurs substituts. Ces magistrats ne sont pas inamovibles et la limite d'âge n'existe pas pour eux. La magistrature française a toujours joui d'une haute considération. Sous l'ancienne monarchie elle modérait le pouvoir absolu par l'exercice du droit de remontrance et en résistant à l'enregistrement des édits qui lui semblaient contraires au droit public du royaume et à l'intérêt bien entendu du voi et du peuple. Elle savait aussi opposer aux factions une résistance non moins courageuse. Elle s'honore d'avoir compté parmi ses membres l'Hôpital les Mole les Harlay d'Aguesseau les Séguier Malesherbes etc. Voy. PARLEMENT. MAGISTRAT - MAGISTRATuRE Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot MAGISTRAT - MAGISTRATuRE