MARAUDAGE -MARAUDE





MARAUDAGE -MARAUDE vol commis par un ou plusieurs soldats écartés de l'armée. La maraude est un délit militaire elle diffère du butin en ce que celui-ci est autorisé par la loi de la guerre et qu'il se fait en masse a la suite d'une action tandis que la maraude n'est le propre que de quelques soldats isolés et s'exerce même en pays ami. Avant 1789 le soldat maraudeur pris en flagrant délit par le prévôt de l'armée était pendu sur-le-champ. Sous le Consulat et l'Empire la M. simple était punie de la prison et de l'exposition la M. avec récidive de 5 ans de fers et la M. à main armée de 8 ans delà même peine (Loi du 21 brumaire an V). L'action de dérober dans les champs des productions non encore détachées du sol et celle de cueillir ou de manger sur le lieu même des fruits appartenant à autrui constituent un délit civil puni d'amende et en cas de récidive de prison


MARAUDAGE -MARAUDE

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