MARQUE

MARQUE tout signe indicatif d'une chose. En Matière fiscale l'objet de la marque est de constater le payement des taxes imposées ou de garantir aux acheteurs la qualité ou l'angine de certaines marchandises (Voy. ESTAMPILLE PLOMBAGE). Pour les matières d'or et d'argent les bijoux etc. elle certifie au public le titre ou le degré de pureté des objets ( Voy. CONTROLE et GARANTIE). Marques de fa/trique et de commerce. La marque d'un fabricant est l'empreinte qu'il a choisie pour empêcher de confondre ses marchandises avec celles des autreselleest»ommofeou emblématique. Avant 1789 la marque de fabrique était déclarée obligatoire par les statuts do la plupart descorporations depuis l'émancipation de l'industrie en 1791 elle devint facultative sauf certains cas exceptionnels (matières d'or et d'argent savons coutellerie et quincaillerie). La loi du 18 germinal an XI (8 avril 1803) reconnut la marque comme un droit pour chaque manufacturier on artisan et édicta des peines sévères contre l'usurpation ou la contrefaçon de ces marques mais l'insuffisance de cette loi la rendit bientôt illusoire et fit négliger l'usage de la marque au grand détriment du public comme des producteurs sérieux. La loi du 23 juin 1857 a essayé de remédier à cet état de choses elle a laissé la marque facultative mais elle a adopté la marque emblématique qui prête beaucoup moins à la fraude qu'un simple nom. et qui de plus permet au fabricant ou au commerçant de s'assurer la propriété exclusive de sa marque par le dépôt du modèle au greffe du tribunal de commerce ou du tribunal civil de 1" instance de son domicile ce dépôt n'a d'effet que pour 15 ans mais il est renouvelable. La contrefaçon est punie d'une amende de 50 à 3000 fr. et d'un emprisonne ment de 3 mois à 3 ans ou de l'une de ces deux peines l'imitation frauduleuse d'une amende de 50 à 2000 fr. et d'un emprisonnement de 1 mois à 1 an. Le propriétaire de la marque peut intenter une action civile . Voy.SUPPLÉMENT. Dans les Arts on appelle marque le signe qu'un artiste imprime sur ses ouvrages pour les distingue} de ceux des autres. Plusieurs maîtres ne sont connus que par ce signe ainsi l'on dit le Maître à l'étoile le M. à la licorne le M. à l'écrevisse le M. à l'oiseau le M. au caducée. On n'est pas toujours d'accord sur les noms des maîtres qui avaient adoptS ces signes. Il ne faut pas confondre ces marques avec les monogrammes. Voy. ce mot. Dans la Législation pénale la marque était autrefois une peine infamante consistant en une empreinte ineffaçable appliquée sur l'épaule d'un condamné à l'aide d'un fer chaud et par la main du bourreau. En France on marquait d'abord avec un fer portant pour empreinte des fleurs de lis. Plus tard on se servit d'un V pour les voleurs et des lettres GAL pour les galériens. Abolie en 179J la marque fut rétablie en 1806 à cette époque TP désigna les condamnés aux travaux forcés à perpétuité T ceux qui étaient condamnés à temps F les faussaires. Ce genre de flétrissure a été aboli par la loi du 28 avril 1832. Lettres de marque.Voy. LETTRE et CORSAIBE. MARQUE Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot MARQUE