MINISTÈRE

MINISTÈRE partie de l'administration confiée à un haut fonctionnaire agissant au nom du chef de l'État nommé et révocable par lui. Aux termes de la Constitution de 1875 les ministres sont solidairement responsables devant les chambres des actes du gouvernement et individuellement de leurs actes personnels (art. 6). Le nombre et les dénominations des ministères ont très-souvent changé en France. Sous les rois de la première et de la seconde race et sous une partie de ceux de la troisième les hautes fonctions gouvernementales étaient exercées par les principaux officiers de la couronne depuis Henri Ier jusqu'à Louis VIH.toutes les lettres chartes ordonnances des rois furent contre-signées par ces officiers. Louis XI peut être considéré comme le premier de nos rois qui ait établi un système régulier de haute administration il divisa son conseil en trois sections qu'il composa d'hommes de son choix et dont il borna la coopération à exécuter ses ordres. François Ier réunit les trois sections en une seule Henri lien forma deux Louis XIII en fit cinq cette dernière division des départements ministériels subsista jusqu'au règne de Louis XVI. Il y avait alors 1° le M. des affaires étrangères dont la création date du xvie siècle et qui a porté aussi notamment sous Napoléon Ier le nom de M. des relations extérieures 2° le M. de la maison du Roi borné d'abord à la surintendance de la maison du Roi et plus tard chargé d'attributions plus étendues supprimé en 1830 il a été rétabli sous Napoléon III ( Vpy. ci-après) 3° le M des finances dont le titulaire porta d'abord le nom de surintendant général des finances (1515) puis celui de contrôleur général (1681) et ne prit celui administre des finances qu'en 1795 ti" le M. de la guerre dont la spécialité n'a été déterminée que sous Henri III en 1589 et dont l'autorité s'accrut encore après la suppression de la charge de connétable 5° le M. de la marine créé dans le xvu" siècle. Après plusieurs remaniements plus ou moins importants. le nombre des ministères se trouvait à la fin de l'Empire porté à onze savoir 1" le Ministère de la maison de l'Empereur chargé de l'administration des revenus de )a Couronne et du domaine privé de l'Empereur ainsi que du personnel de sa Maison 2° le M. des affaires étrangères qui a dans ses attributions la rédaction le maintien et l'exécution des traités et conventions de politique et de commerce ainsi que la correspondance avec les ambassadeurs et les agents des puissances étrangères 3" et 4° le M. de l'agriculture et le M. du commerce et des travaux publics tantôt réunis tantôt séparés 5° le Jf. des finances qui comprend outre l'administration des revenus publics et le service du Trésor la rédaction du budget et celle des projets de loi concernant les impôts (l'enregistrement et les domaines les douanes les contributions indirectes les forêts les postes les tabacs etc. dépendent de ce ministère) 6° le M. de la guerre chargé du personnel et du matériel de l'armée de terre 7" le M. de l'instruction publique détaché du ministère de l'intérieur en 1824 8" le M. de l'intérieur qui joint à la direction de l'administration départementale et communale celles de la sûreté publique de l'imprimerie et de la librairie des lignes télé graphiques etc. 9° le M. de la justice et des cultes qui a dans ses attributions la direction des affaires civiles et criminelles le personnel des cours et tribunaux les grâces le sceau et l'imprimerie nationale (la direction des affaires ecclésiastiques a été plusieurs fois réunie au ministère de l'instruction publique) 10° le M. des lettres sciences et arts formé en 1870 1° du service des beaux arts (musées théâtres etc.) détaché du ministère de la maison de l'Empereur 2° de tous les services concernant l'institut les bibliothèques les gens de lettres les missions scientifiques littéraires et artistiques etc. détachés du ministère de l'instruction publique 11° le M. de la marine et dés colonies. Le M. de la police créé en 1795 conservé par Napoléon Ier rétabli le 22 janv. 1852 a été définitivement supprimé le 21 juin 1853. Le M. d'État créé sous Napoléon I" rétabli en 1852 fut supprimé en 1868. Depuis 1870 le M. de la Maison de l'Empereur et le M. des lettres sciences et arts ont été également supprimés. Voy. MINISTRE MINISTÈRE Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot MINISTÈRE