MINUTE

MINUTE Considérée comme espace de temps la minute est la 60e partie de l'heure. Considérée comme subdivision de la circonférence c'est la 60e partie du degré. En termes de Pratique le mot minute (de minuta petite écriture) signifie l'original la première rédaction de pièces judiciaires ou d'actes civils quelconques par opposition a la grosse (Voy. ce mot) qui n'en est qu'une expédition. Les minutes d'actes et. de jugements restent déposées chez les notaires juges de paix greffiers des tribunaux etc. D'après les art. 20 et suiv. de la loi du 25 ventôse an XI les notaires sont tenus de garder minute de tous les actes qu'ils reçoivent excepté de ceux qu'ils peuvent rédiger en brevet (certificats de vie procurations actes de notoriété quittances de fermages loyers salaires et arrérages de pensions et rentes etc.). Ils ne peuvent se dessaisir d'aucune minute si ce n'est dans les cas prévus par la loi et en vertu d'un jugement. Avant de s'en dessaisir ils doivent en dresser une copie signée qui tient lieu de minute jusqu'à la réintégration. Celui qui aurait détruit des minutes est passible des peines portées à l'art. 439 du Code pénal. MINUTE Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot MINUTE