ACCAPAREMENT

ACCAPAREMENT spéculation qui consiste à dérober à la circulation une forte quantité de denrées ou de marchandises de la même espèce, afin de devenir maître du cours et de réaliser ainsi un bénéfice exorbitant. L'accaparement s'exerce le plus souvent sur les choses de première nécessité, notamment sur le blé, et il ne peut se faire qu'aux dépens du consommateur, surtout du pauvre ; aussi a til été de tout temps et dans presque tous les pays défendu par les lois : beaucoup de nos rois, Philippe VI (1343), Louis XI (1452), Henri III (1577), Louis XIII (1629), Louis XIV (1694), etc., tentèrent de le proscrire. Louis XV luimême rendit en 1736 une ordonnance contre les accapareurs ; ce qui n'empêcha pas l'odieux! pacte de famine, qui exploita la France de 1765 à 1789. Le décret du 26 28 août 1793 punissait de mort l'accapareur. Auj., l'accaparement peut être atteint par les art. 419 et 420 du Gode pénal, dirigés contre ceux qui emploient des manœuvres frauduleuses pour faire hausser ou baisser le prix des marchandises. ACCAPAREMENT Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot ACCAPAREMENT