MOTION





MOTION Après l'introduction en France du régime parlementaire on s'est servi de ce mot emprunté aux Anglais pour désigner toute proposition faite dans une assemblée délibérante par un de ses membres. — On appelle motion d'ordre une motion qui a pour objet particulier de régler l'ordre de la délibération lorsque plusieurs propositions se trouvent en même temps en discussion et qu'il faut déterminer celle qui doit avoir la priorité.


MOTION

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Voici la définition du mot MOTION