ACCESSION

ACCESSION (du lat. accessio). C'est, en Droit, l'acquisition 4e ce qui est produit par une chose mobilière ou immobilière qui nous appartient, comme les fruits et le croît des animaux, et de tout ce qui s'y unit ou s'y incorpore. Ainsi on acquiert, par accession, en matière immobilière, l'alluvion et les Iles qui se forment dans un cours d'eau non navigable et non flottable. En matière mobilière, où elle est entièrement subordonnée aux principes de l'équité naturelle, les exemples les plus importants d'accession sont l'adjonction et la. spécification (Voy. ces mots). (G. civ.,. art. 546577). ACCESSION Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot ACCESSION