NATURALISATION

NATURALISATION acte par lequel un étranger devient membre d'un Etat qui n'est point le sien et obtient ainsi les droits et privilèges dont jouissent les naturels. Autrefois en France le roi seul avait le droit d'octroyer à un étranger des lettres de naturalité. La Constitution du 3 septembre 1791 transporta ce droit au pouvoir législatif mais depuis il a été rendu au pouvoir exécutif. La naturalisation a été réglementée à nouveau par la loi du 29 juin 1867 elle s'obtieut aujourd'hui par un stage de trois ans avec autorisation donnée à l'étranger par le gouvernement d'établir son domicile en France ce stage peut être réduit à un an pour ceux qui ont rendu à la France des services importants apporté une industrie ou invention utile ou formé un grand établissement ou une grande exploitation agricole. L'étranger naturalisé jouit de tous les droits du citoyen français (jusqu'en 1867 il fallait pour qu'il fût éligible qu'une loi lui conférât des lettres dites de grande naturalisation}. La femme étrangère qui épouse un Français devient Française de plein droit c'est une sorte de naturalisation qui s'obtient sans l'intervention du gouvernement (G. civ. art. 13). Le Français naturalisé à l'étranger perd la qualité de Français (art. 17). NATURALISATION Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot NATURALISATION