NAVIRE

NAVIRE se dit en général de tout bâtiment de mer et dans un sens plus restreint de tout bâtiment à deux mâts les grands bâtiments surtout les bâtiments de guerre prennent plutôt le nom de vaisseaux. V. VAISSEAU BATIMENT et FLOTTE. En Droit les navires sont meubles mais affectés au payement de certaines créances privilégiées (C. de comm. art. 190). Ils sont de plus soumis à une inscription au bureau de la douane du port où sont les chantiers et ne peuvent changer de port d'attache sans nouvelle déclaration. Ils ne peuvent être mis à la mer sans que l'acte de francisation ( Voy. ce mot) ait été pris et ils perdent leur nationalité quand ils deviennent la propriété d'un étranger pour plus de la moitié de leur valeur (Loi du 4 juin 1841). NAVIRE Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot NAVIRE