NOM SOCIAL





NOM SOCIAL nom sous lequel des négociants associés indiquent au public leur association et leur raison de commerce. La signature du nom social est dévolue à l'un des associés et cette signature lie non-seulement celui qui la donne mais encore tous les autres. Nom collectif (Société en). Voy. SOCIÉTÉ.


NOM SOCIAL

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Voici la définition du mot NOM SOCIAL