OCCUPATION

OCCUPATION acte par lequel on s'empare d'un lieu d'un bien etc. L'occupation est un des modes d'acquisition de la propriété. 1° D'après le Code civil (art. 714-71 4) on acquiert par occupation les choses qui n'appartiennent à personne ou dont on ne connaît pas le maître notamment les animaux sauvages qu'on prend à la chasse ou à la pèche les épaves et les trésors ( Voy. ces mots). 2* D'après le Droit des gens une île déserte découverte par l'équipage d'un vaisseau et dont le capitaine prend possession le premier au nom de sa nation appartient à cette nation par le droit du premier occupant toute nation qui s'empare d'un pays vacant qui y envoie des colonies en acquiert la propriété. Voy. PROPRIÉTÉ. OCCUPATION Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot OCCUPATION