OCTROI

OCTROI s'est dit de toute concession ou privilège accordé par le souverain. C'est ainsi que dans l'ancienne monarchie le roi octroyait des lettres de grâce des lettres de noblesse etc. et qu'en 1814 Louis XVIII octroya la charte. Aujourd'hui on appelle spécialement octrois les droits ou taxes qui se perçoivent sur les objets de consommation à l'entrée des villes et à leur profit sauf les prélèvements déterminés par la loi au bénéfice du trésor public ce nom vient de ce qu'autrefois le roi octroyait aux villes dont les revenus étaient insuffisants la faculté de lever certains droits sur elles-mêmes. Les droits d'octroi ne peuvent être en général imposés que sur des objets de consommation locale compris dans les catégories suivantes boissons et liquides comestibles combustibles fourrages et matériaux. Ils sont déterminés d'après un tarif qui varie suivant l'importance de la population a cet effet les communes ont été partagées en 10 classes selon que leur population est au-dessous de 1500 de 4000 de COOO de 10000 de 15000 de 20000 de 30000 de 50000 de 100000 âmes ou supérieure à ce dernier chiffre. L'administration des contributions indirectes est chargée de la surveillance générale de la perception et de l'administration de tous les octrois.-Quant aux modes de perception on distingue la régie simple qui s'opère sous l'administration immédiate du maire la régie intéressée qui se fait par un régisseur lequel s'engage à payer une somme fixe sauf à partager avec la commune le surplus des produits s'il y a lieu le bail à ferme adjudication pure et simple moyennant un prix déterminé l'abonnement avec l'administration des contributions qui se charge alors de la perception. L'origine des octrois remonte à l'établissement même du régime municipal. En usage sous l'ancienne monarchie ils furent supprimés par l'Assemblée constituante (Loi des 19-25 février 1791). Rétablis en principe par la loi du 19 germinal an V (mars 1797) ils furent organisés par différentes lois et ordonnances notamment par l'ordonn. royale du 9 déc. 1814 et par les lois des 28 avril 181611 juin 1842 17 mars 1852 22 juin 1854 et 24 juillet 1807. La question de la suppression ou du maintien des octrois est souvent agitée aujourd'hui et les opinions sont fort partagéfis à cet égard. OCTROI Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot OCTROI