PATRIMOINE

PATRIMOINE C'est l'ensemble des biens de la famille ou plus exactement le bien qui vient du père et de la mère. — Après la Révolution de 1789 on a longtemps appelé biens patrimoniaux les biens provenant de la famille par droit d'hérédité en opposition aux biens nationaux nom par lequel on désignait les biens qui à la suite d'une confiscation avaient été vendus à des particuliers au profit de la nation. Séparation des pain memes moyen d'empêcher que les biens composant une succession ne se confondent avec ceux de l'héritier qui l'a recueillie et que les créanciers personnels de cet héritier ne soient payés sur les biens de la succession au préjudice des créanciers et légataires du défunt. Les créanciers du défunt et les légataires ont le droit de demander la séparation des patrimoines PATRIMOINE Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot PATRIMOINE