PAYS

PAYS Autrefois «m France on np-pellait pays de droit écrit les provinces où le droit romain était en vigueur comme loi pays coutumiers ceux qui étaient régis par des tisages particuliers ( Voy. DROIT et COUTUME) pays d'Etats les provinces qui avaient des assemblées d'États pour voter et répartir leurs contributions on les opposait aux pays d'élection où les habitants de chaque paroisse élisaient eux-mêmes ceux qui étaient chargés de cette répartition (Voy. ÉTAT et ÉLECTION) pays ie frinc-salé de quart-houiIon de grande et w. petite gabelle les diverses provinces de France selon la quotité à laquelle elles étaient imposées pour la taxe du sel ( Voy. GABELLE) pays d'obédience les provinces non comprises dans le concordat et où le pape nommait à certains bénéfices etc. PAYS Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot PAYS