ACCROISSEMENT

ACCROISSEMENT En Droit civil, c'est le droit en vertu duquel plusieurs personnes étant appelées à recueillir une même chose, la part de celles qui font défaut est prise par les autres. Ainsi, en matière de succession, la part du cohériter renonçant accroît à ses cohéritiers (G. art. 786) ; en matière de legs fait conjointement à plusieurs personnes, la part du colégataire prédécédé, incapable, ou renonçant, accroît à ses colégataires (C. civ., art. 1044 et 1045). Voir Machelard, Du droit d'accroissement entre cohéritiers et colégataires, Paris, 1858. ACCROISSEMENT Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot ACCROISSEMENT