PÉCULAT

PÉCULAT vol de deniers publics commis par celui qui en a le maniement et l'administration. A Rome le péculat fut puni d'abord d'une peine pécuniaire égale au quadruple de la somme soustraite et plus tard de la déportation. Autrefois en France ce crime était puni de la confiscation du bannissement des galères et quelquefois de mort. Aujourd'hui il est puni des peines portées aux art. 169-174 du Code pénal. Voy. CONCUSSION. PÉCULAT Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot PÉCULAT