ACCUSATION

ACCUSATION Dans notre Droit criminel, ce mot ne s'applique qu'à la poursuite d'un crime ; s'il s'agit d'un simple délit, la loi se sert du mot prévention. — Dans toute accusation, il faut distinguer : l'inculpation, qui comprend la dénonciation du crime et l'instruction ; la prévention, déclaration du juge d'instruction qui renvoie ou non l'affaire à la chambre des mises en accusation ; la mise en accusation, résultant d'un arrêt de cette chambre qui renvoie le prévenu devant la cour d'assises. A la suite de la mise en accusation, le procureur général dresse l'acte d'accusation. Les formalités à remplir à l'égard des accusés sont déterminées par le Code d'Instruction criminelle, notammentaux articles 217 tt suiv., et par le décret du 6 juillet 1810. L'accusé une fois acquitté ne peut plus être repris ni accusé à raison du môme fait (art. 360). A Athènes, dans les différends entre particuliers, la personne lésée pouvait seule accuser ; mais, pour les délits qui concernaient l'Etat, chacun en avait le droit On portait ces accusations devant le sénat ou devantle peuple, qui, après un premier jugement, les renvoyait aux cours supérieures. L'accusateur s'engageait par serment à soutenir l'accusation : s'il s'en désistait, ou s'il n'obtenait pas la 5* partie des suffrages, il était condamné à une amende de 1,000 drames ; s'il triomphait, il avait le tiers des biens confisqués au coupable. Celui qui ne pouvait convaincre d'impiété un citoyen qu'il avait accusé était condamné à mort. — A Borne, tout citoyen avait droit d'en accuser un autre. On remettait au préteur l'acte d'accusation ; le jugement avait lieu le 30e, quelquefois le 10e jour après l'accusation. L'abus de ce droit donna naissance aux délateurs (Voy. ce mot). — La Constitution de 1791 créa un accusateur public, magistrat chargé de poursuivre, au nom de la société, les personnes prévenues de crime ; il fut d'abord nommé par le roi ; puis, à partir de 1793, par l'assemblée électorale. En 1799, il fut remplacé par le procureur de la République (depuis procureur impérial et procureur du Roi). Voy. MINISTERE PUBLIC et PROCUHEER. ACCUSATION Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot ACCUSATION