PIRATERIE

PIRATERIE En France la loi poursuit pour crime de piraterie non-seulement tout équipage qui aurait commis des actes de déprédation ou de violence sur un navire français ou allié de la France mais aussi tout individu faisant partie de l'équipage d'un bâtiment armé et naviguant sans passeport rôle d'équipage ou commission tout commandant de navire porteur de commissions délivrées par deux ou plusieurs puissances tout Français qui prendrait une commission d'une puissance étrangère sans l'autorisation de son Gouvernement. Les peines encourues sont suivant la gravité des circonstances la réclusion les travaux forcés ou la peine capitale PIRATERIE Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot PIRATERIE