BÉNÉFICE

BÉNÉFICE En Droit, on appelle, en général, bénéfice une exception favorable admise par la loi dans certains cas déterminés. Le B. d'inventaire est un privilège accordé à l'héritier qui craindrait de compromettre sa fortune personnelle en acceptant une succession dont il ne connaît pas les forces et les charges. Celui qui hérite ainsi n'est tenu de payer les dettes de la succession que jusqu'à concurrence des biens qu'il doit recueillir ; il conserve même contre la succession le droit de réclamer le payement de ses créances. — Le B. d'âge est une sorte de privilège qui exempte certaines personnes des dispositions d'une loi à cause de leur âge. Ainsi l'âge de 50 ans dispense du service de la garde nationale ; à 65 ans, on peut refuser d'être tuteur ; à 70 ans, on peut être dispensé des fonctions de juré; dès 60 ans, on échappe à la déportation et aux travaux forcés, même à temps (C. pén., art. 70). Il y a encore les B. de cession, de discussion, de division. Voy. ces mots. BÉNÉFICE Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot BÉNÉFICE