| BONNE FOI |
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BONNE FOI C'est, en Droit, l'erreur de celui qui ignore les vices de l'acte qu'il a fait, pu du droit qu'il croit avoir acquis. De nombreux privilèges sont accordés à la bonne foi dans les matières les plus diverses. Voy. CESSION DE BIENS, ERREUR, FRUITS, MARIAGE, POSSESSION, PRESCRIPTION. BONNE FOI Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot BONNE FOI |