BONNE FOI





BONNE FOI C'est, en Droit, l'erreur de celui qui ignore les vices de l'acte qu'il a fait, pu du droit qu'il croit avoir acquis. De nombreux privilèges sont accordés à la bonne foi dans les matières les plus diverses. Voy. CESSION DE BIENS, ERREUR, FRUITS, MARIAGE, POSSESSION, PRESCRIPTION.


BONNE FOI

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