BONS DU TRÉSOR





BONS DU TRÉSOR bons portant intérêt et payables à échéance fixe, que le Ministre des finances peut créer pour le service de la Trésorerie et ses négociations avec la Banque. Ils font partie de la dette flottante. — Ces bons, créés sous le nom de bons royaux par l'ordonnance du 4 août 1824, ont pris en 1831 le nom de bons du trésor : leur montant, limité d'abord à 140 millions, s'est élevé à certains moments jusqu'à plus de 300 millions : de là pour le trésor des embarras auxquels il a fallu remédier en consolidant une partie de ces bons et en les convertissant en rentes sur l'État. Bons de l'Echiquier. Voy. BILLET.


BONS DU TRÉSOR

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