BORDEREAU

BORDEREAU état récapitulatif des espèces diverses qui composent une somme, note des espèces que l'on donne en payement ou que l'on reçoit. — On appelle B. de compte un extrait de compte dans lequel on récapitule les sommes du débit et du crédit, afin de les balancer ; — B. de collocation, un acte que le greffier d'un tribunal délivre à chacun des créanciers hypothécaires utilement colloques dans un ordre, et qui indique leur tour de payement ; — B. d'inscription, un extrait d'acte que l'on remet à un conservateur des hypothèques pour que ce dernier le copie sur ses registres ; cet extrait contient la désignation des sommes dues en principal et accessoires avec diverses autres indications prescrites par l'article 2148 du C. civ. : c'est l'inscription de ce bordereau sur les registres qui fixe la date et le rang de l'hypothèque. BORDEREAU Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot BORDEREAU