CADASTRE

CADASTRE ensemble des opérations par lesuelles on recherche la contenance des biens-fonds un pays et les revenus qu'ils produisent dans le but d'établir l'assiette de l'impôt foncier et d'en faire la répartition. Ces opérations comprennent: 1° la partie d'art qui s'exécute sous la direction d'un géomètre en chef et qui a pour but la délimitation des communes la division du territoire communal en sections la triangulation le lever du plan 2° l'expertise qui se fait avec le concours de propriétaires désignés par le conseil municipal et qui a pour objet la classification le tarif des évaluations et le classement 3° la répartition individuelle faite par le directeur des contributions directes pour appliquer à chaque parcelle le tarif des évaluations et former la matrice cadastrale 4° les mutations consignées par le contrôleur des contributions directes. Charles VII conçut le premier l'idée d'un cadastre général Colbert tenta vainement de l'exécuter en 1789les assemblées électorales demandèrent le cadastre j l'Assemblée constituante le décréta en 1791 mais les opérations marchèrent d'abord lentement. En 1802 le premier consul voulant activer ce travail le reprit sur un plan nouveau qui consistait à délimiter d'abord les communes puis à faire l'arpentage et l'évaluation des revenus des propriétés d'un certain nombre de communes par sous-préfectures pour servir de base à l'évaluation approximative de toutes les autres. Ce plan fut bientôt abandonné et après divers essais on en revint par une loi du 15 sept. 1807 au plan de cadastre général conçu par la Constituante et rectifié par Delambre. Continué depuis lors sans interruption le cadastre est arrivé à son terme en 1821. A partir du 1er janvier 1822 les opérations cadastrales n'eurent plus pour objet que de rectifier les répartitions individuelles et de consigner les mutations. Cependant depuis plusieurs années on a reconnu l'inexactitude et l'inégalité des évaluations primitives et l'on sent le besoin de recommencer le cadastre ou de recourir à un autre mode pour assurer l'égalité proportionnelle de l'impôt foncier. ConsuKer : le Recueil méthodique des lois décrets règlements etc. sur le Cadastre de France (Paris 1811) etle Traité de la fortune publique de MM.Macarel et Boulatignier. CADASTRE Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot CADASTRE