CADAVRE





CADAVRE corps mort (Voy. MORT). Les formalités imposées par la loi pour l'inhumation des morts la levée des corps trouvés morts sur la voie publique ou partout ailleurs l'autopsie ou l'ouverture des cadavres sont énumérées soit dans le C. civ. (art. 77-98) soitdans le C. d'Instr. crim. (art. 43 et 44). Voy. aussi DÉCÈS et AUTOPSIE. Les cadavres ou débris d'animaux vulg. appelés charognes ont dû être l'objet de prescriptions spéciales dans l'intérêt de la salubrité publique. Dans les villes il est défendu de déposer ou de jeter des cadavres d'animaux sur la voie publique ( Voy. ABATTOIR et VOIRIE). Dans les campagnes les bestiaux morts doivent être enfouis dans la journée à plus d'un mètre de profondeur par le propriétaire et dans son terrain ou voitures à la voirie sous peine d'amende (C. rural de 1791 art. 13).


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