CAHIER

CAHIER On appelait autrefois en France Cahiers des Etats les mémoires contenant les demandes propositions ou remontrances adressées au roi par les députés des trois ordres réunis en États-généraux. Ils portaient d'abord le nom de cédules et prirent celui de cahiers en 1363. C'était un résumé des C. des bailliages instructions écrites que chacun des trois ordres remettait à ses mandataires dans chaque bailliage ville ou sénéchaussée en les envoyant aux États. On appelle Cahier des charges l'acte dressé en vue d'une vente ou adjudication publique et qui contient les principales conditions que doivent accepter les adjudicataires. Toutes les ventes judiciaires se font sur un cahier des charges dont la forme est réglée par leC. de procédure (art. 697-987) et par le C. de commerce (art. 564) pour les adjudications administratives le cahier des charges est rédigé par l'administration elle-même. CAHIER Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot CAHIER