| CANTONNEMENT |
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CANTONNEMENT Ce mot s'applique à toute circonscription territoriale considérée sous un rapport spécial. C'est en ce sens qu'on dit: C. de pèche et C. de chasse en parlant des parties de rivières ou de forêts dépendant des domaines de l'État et où il est permis de pêcher et de chasser. En matière forestière le cantonnement est la faculté qu'a le propriétaire d'une forêt d'y éteindre un droit d'usage dont elleestgrevéeauprofit d'autres personnes en abandonnantune part de sapropriété(Cod.forest. art. 63 111 120). On appelle C. militaires les villes ou les villages ouïes troupes sont accidentellement établies dans le cours d'une campagne. CANTONNEMENT Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot CANTONNEMENT |