CAPACITÉ

CAPACITÉ En Psychologie on a nommé capacité l'aptitude de l'âme a éprouver des modifications passives. Voy. FACULTÉS . En Droit la capacité est l'aptitude à être le sujet de droits ou d'obligations. Elle n'appartient en principe qu'aux Français elle peut être restreinte par suite de pénalités (Voy. CONTUMACE DÉGRADATION CIVIQUE INTERDICTION LÉGALE) à raison de l'âge (incapacité démineur) de l'infirmité d_e la raison ou d'une prodigalité excessive (incapacité de l'interdit et du prodigue) de la dépendance de certaines personnes (incapacité de la femme mariée). Le défaut de capacité peut être absolu ou relatif suivant qu'une personne ne peut s'obliger aucunement ou ne peut s'obliger envers certaines personnes déterminées (ainsi la vente est défendue entre époux). Voy. INCAPACITÉ. Dans l'Administration capacité s'entend de l'aptitude à remplir certaines fonctions c'est en ce sens qu'on appelle brevet de capacité le diplôme d'instituteur certificat de capacité le certificat délivré à un étudiant en droit qui aspire au titre d'avoué ou de notaire etc. CAPACITÉ Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot CAPACITÉ