CAPITULATION

CAPITULATION traité par lequel une troupe de soldats une ville etc. s'engage à mettre bas les armes à certaines conditions. Les C. de siège ne doivent être conclues que dans les cas d'une pénurie de vivres ou de munitions rendant la défense impossible ou à l'instant pu l'ennemi livre un assaut de nature à mettre en péril imminent la vie des assiégés. Les conditions auxquelles il est permis aux troupes françaises de capituler ont été fixées par un décret du 24 déc. 1811. Lorsque ces conditions n'ont pas été remplies la capitulation ou perte de la place est déclarée déshonorante et criminelle et elle est punie de mort. Cependant s'il y a des circonstances atténuantes les juges peuvent n'appliquer que la peine de la dégradation ou celle de la prison. Un autre décret du 1er mai 1812 prononce la peine de mort contre tout commandant de troupes qui traite en rase campagne d'une capitulation dont le résultat est de faire poser les armes. On se sert souvent du mot Convention pour couvrir ce que le mot Capitulation renferme de dur et d'humiliant ainsi l'on dit : la Convention du 13 mai 1814 la Convention du 3 juillet 1815 pour désigner celles qui ont livré Paris aux alliés. S'il y a des capitulations déshonorantes il y en a aussi de glorieuses notamment celle de Barbanègre à Huningue (1815) et de Denfert à Bel-fort (1871). On cite les capitulations de Mantoue en 1797 d'Ulrn en 1805 de Dantzig en]807deBaylen et de Cintra en 1808 d'Alger en 1830 d'Anvers en!832 de Metz et de Paris en 1871. On appelle encore Capitulation toute convention qui assure aux sujets d'une puissance certains privilèges dans les Etats d'une autre puissance. Telle était autrefois la convention qui réglait les droits et les devoirs des Suisses au service de la France telles sont encore les conventions conclues avec la Porte par les diverses puissances européennes et qui assurent à leurs nationaux résidant dans l'Empire ottoman certains droits et privilèges. CAPITULATION Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot CAPITULATION