CAPTATION

CAPTATION En Jurisprudence on appelle ainsi toute manœuvre coupable à l'aide de laquelle un héritier ou un légataire a fait introduire dans un testament une disposition en sa faveur. Chez les Romains la captation n'était pas une cause de nullité de testament si elle était dégagée de dol. En France l'ordonnance de 1735 avait admis Faction en nullité de certains actes pour cause de manœuvres captatoires. C'est par crainte d'une captation que le Code civil a interdit aux médecins ainsi qu'aux ministres des cultes de profiter des dispositions entre vils ou testamentaires faites en leur faveur par une personne à laquelle ils ont donné des soins lorsque ces dispositions ont été faites pendant le cours de la maladie dont cette personne est morte (art. 909). Voy. TESTAMENT. CAPTATION Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot CAPTATION