CHIROGRAPHAIRE

CHIROGRAPHAIRE se dit en Droit des créances qui n'emportent ni privilège ni hypothèque et des créanciers à qui elles appartiennent. Ils sont payés au marc le franc (C. Nap. art. 2093). Voy. CÉDULAIRE. En Diplomatique ce mot s'applique en général à tout acte revêtu de la signature autographe d'un roi ou d'un prince particulier. CHIROGRAPHAIRE Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot CHIROGRAPHAIRE