ALIÉNATION

ALIÉNATION transport qu'une personne fait à une autre d'un bien mobilier ou immobilier. Elle est à titre gratuit, si l'acquéreur ne donne aucun équivalent (donation, legs), a titre onéreux, s'il donne un équivalent (vente, échange) ; elte est à titre universel ou à titre particulier, suivant qu'on aliène tous ses biens ou un seul. Pour aliéner il faut être capable de disposer : en sont incapable» les mineurs, les interdits, les individus pourvus d'un conseil judiciaire, les femmes mariées non autorisée» de leur mari ou de justice, les gens de main-morte ( Voy. ce mot). Il y a aussi des choses inaliénables» comme le domaine de la couronne, les biens grevés de substitution, les immeubles dotaux non déclarés aliénables dans le contrat de mariage, etc. ALIÉNATION Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot ALIÉNATION