COMITÉ

COMITÉ réunion de délégués formée pour préparer des projets de lois ou examiner une question, une affaire, et en faire le rapport. Ce mot est à peu près synonyme dfi commission ; cependant il implique quelque chose de plus durable ; en effet, les comités sont d'ordinaire permanents, tandis que les commissions sont purement temporaires. L'Assemblée constituante de 1789 se divisa en comités dès sa formation : le plus célèbre de ces comités est celui de la Constitution, créé par décret du 6 juillet. L'Assemblée législative établit d'abord 7 comités; leur nombre s'éleva postérieurement à 23. Sous la Convention, ce nombre changea : le plus célèbre de tous les comités formés alors fut le Comité de salut public (Voy. ce mot au Dict. d'Hist. et de Géogr.). — Chaque administration, chaque grande branche du service peut avoir ses comités : c'est ainsi que dans presque tous les ministères, il y a des C. consultatifs de divers genres ; ces comités ont souvent des membres correspondants dans les départements. — Pour la direction et la surveillance de l'instruction primaire, la loi du 28 juin 1833 avait créé des C. communaux, des C. d'arrondissement, et à Paris un C. central, remplissant les fonctions de comité d'arrondissement; ces comités furent remplacés, dans la loi du 15 mars 1850, par les réunions des délégués cantonaux qui ont à peu près les mêmes attributions. COMITÉ Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot COMITÉ