COMMANDEMENT

COMMANDEMENT On donne le nom de Commandements de Dieu aux dix préceptes contenus dans le Décalogue et celui de Commandements de l'Église aux six préceptes que l'Église y a ajoutés. Ces commandements ont été consignés dans des vers ou lignes rimées fort anciennes et que tout le monde connaît. Voy. DÉCALOGDE. En termes de Pratique un Commandement est un acte ou exploit par lequel un huissier en vertu d'un jugement ou d'un titre exécutoire commande au nom de la justice de satisfaire aux obligations ou engagements énoncés dans le titre. Les actes d'exécution doivent être précédés d'un commandement moins qu'il ne s'agisse d'une saisie-gagerie ou d'une saisie sur un débiteur forain (G. de proc. art. 819 et 822). Le commandement non suivi d'exécution n'a de valeur que pendant 3 mois. Il entraîne prescription (Cod civ.art. 2244). Secrétaire des commandements. Voy. SECRÉTAIRE. COMMANDEMENT Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot COMMANDEMENT