COMMANDITE

COMMANDITE espèce de société commerciale dans laquelle une partie de ceux qui la composent se bornent à verser les fonds convenus sans prendre aucune part à la gestion. On appelle commanditaire le bailleur qui fournit les fonds pour une commandite commandité celui qui la fait fonctionner avec les fonds d'autrui. La commandite est simple ou par actions suivant que son capital est ou non divise par actions. La commandite par actions la plus importante et la plus fréquente de toutes doit avoir un conseil de surveillance composé d'au moins trois actionnaires non responsables de la gestion. Les commanditaires ne sont tenus des dettes que jusqu'à concurrence de l'apport par eux effectué ou promis le commandité est tenu sur ses propres biens (Loi du 24 juillet 1867). Voy. SOCIÉTÉ. COMMANDITE Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot COMMANDITE