COMMISE

COMMISE Dans la Jurisprudence féodale ce mot exprimait la confiscation d'un fief en faveur du seigneur. Un fief tombait en commise par le forfait ou la violence du vassal envers le seigneur par le désaveu c.-à-d. le refus que faisait le vassal de tenir un fief mouvant du seigneur. On appelait aussi commise la confiscation des marchandises de contrebande. COMMISE Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot COMMISE