COMMISSAIRE

COMMISSAIRE nom donné à certains fonctionnaires de l'ordre administratif civil ou judiciaire chargés par le Gouvernement par un tribunal etc. de remplir des fonctions soit temporaires soit permanentes. On le donne également a tout membre d'une commission. Sous la première République on appelait commissaires de la Convention les représentants envoyés en mission dans les départements et aux armées pour y faire exécuter les décrets du Gouvernement. De même en 1848 le Gouvernement provisoire avait nommé des commissaires et des sous-commissaires chargés de remplir les fonctions de préfets et de sous-préfets. Dans les Tribunaux il est nommé des juges-commissaires pour faire une enquête vérifier certains actes procéder à un interrogatoire sur faits et articles surveiller les opérations d'une faillite etc. Dans les Conseils de guerre on nomme commissaire du Gouvernement un officier chargé de représenter le Gouvernement et de remplir de concert avec le rapporteur une partie des fonctions exercées dans les tribunaux civils par le procureur de la rép. ou par ses substituts. Il requiert les peines portées par le Code pénal veille à l'exécution des lois et se pourvoit contre leur infraction. On a nommé aussi C. du Gouvernement les orateurs choisis par l'Empereur pour soutenir une loi devant le Sénat ou le Corps législatif C. de surveillance administrative les délégués du Gouvernement auprès des chemins de fer des tontines de certaines compagnies commerciales etc. COMMISSAIRE Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot COMMISSAIRE