Commissaire de police





Commissaire de police officier public subordonné au préfet de police. Il remplit des fonctions à la fois administratives et judiciaires il veille au maintien de l'ordre public protège la sûreté individuelle et publique recherche les contraventions de police et »n poursuit la punition reçoit les rapports et les plaintes sur les crimes et délits qui se commettent dans l'étendue de son ressort et en dresse procès-verbal etc. Les commissaires portent une écharpe dans l'exercice de leurs fonctions leur bureau est indiqué par une lanterne. Avant 1789 une partie de ces fonctions étaient remplies par des officiers de robe longue appelés commissaires enquêteurs et examinateurs. Le commissariat tel qu'il existe aujourd'hui a été constitué par les lois du 29 septembre 1791 et du 28 pluviôse an VIII et par le décret du 17 janvier 1853.


Commissaire de police

Prochainement des photos et des images en ligne


Voici la définition du mot Commissaire de police