| COMMODAT |
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COMMODAT prêt à usage il consiste à livrer gratuitement et pour un certain temps une chose dont l'emprunteur aura le droit de se servir à condition que ce temps expiré il rendra la même chose en nature et non pas une chose semblable. Ce qui concerne ce genre de prêt est réglé par le C. civ. art. 1874 et suiv. COMMODAT Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot COMMODAT |