COMMUNAUTÉ

COMMUNAUTÉ La communauté entre époux est le droitcommun de la France et régit les biens de tous ceux qui se sont mariés sans faire de contrat de mariage. Dans ce cas la communauté est dite légale elle comprend 1° tous les meubles des époux 2° tous les revenus de leurs biens 3° tous les immeubles qu'ils acquièrent pendant le mariage excepté par succession ou donation. La communauté est dite conventionnelle quand les époux qui ont fait un contrat de mariage l'y adoptent mais en la modifiant elle peut être plus ou moins étendue que la communauté légale. La communauté est administrée par le mari. Elle se dissout en même temps que le mariage ou par la séparation de biens. La femme commune est tenue de sa part dans les dettes mais peut s'en libérer en renonçant à la communauté lors de sa dissolution excepté pour celles qui lui sont personnelles p. ex. si elle les a contractées elle-même et pour son intérêt particulier (C. civ. art. 1393 1399 et suiv.). Voy. Pothier Traité de la communauté ouvrage qu'ont pris pour guide les rédacteurs du Code Napoléon. Quant à la communauté da biens entre tous les citoyens ou communisme. Voy. SOCIALISME. COMMUNAUTÉ Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot COMMUNAUTÉ