COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES





COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES associations de personnes vivant sous une même règle religieuse tellesque couvents monastères d'hommes et de femmes chapitres de chanoines et de chanoinesses confréries de toute espèce séminaires établissements hospitaliers etc. On nomme spécialement ainsi certaines associations particulières comme la communauté des prêtres de Saint-Sulpice la communauté des sœurs de Sainte-Marthe celle desBéguines de Flandre etc. Les communautés religieuses ne peuvent s'établir en France qu'avec l'autorisation de l'État elles ne peuvent être personnes morales c.-à-d. propriétaires que si elles sont autorisées par le Gouvernement. Ces établissements sont régis par les lois des 2 janvier 1817 et 24 mai 1825 et par les décrets du 31 janvier 1852 et du 29 mars 1880.


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