COMMUNAUX

COMMUNAUX biens dont une commune est propriétaire mais dont elle abandonne la jouissance à titre précaire aux habitants ( Voy. PACAGE et PATURE). Il ne faut pas confondre les biens communaux avec le domaine public de la commune composé des biens affectés à des services publics ni avec les biens patrimoniaux de la commune dont elle est propriétaire et dont elle jouit comme un particulier. COMMUNAUX Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot COMMUNAUX