COMMUNE

COMMUNE Dans la division administrative de la France on appelle commune une division du territoire administrée par un maire des adjoints et un conseil municipal c'est la subdivision du canton (Voy. ce mot). Le nombre des communes varie constamment par l'effet de réunions ou de séparations on en compte auj. plus de 37000. Aux termes de la loi du 10 vendémiaire an IV les communes à l'exception de celle où siège le gouvernement sont responsables des dégâts commis sur leur territoire. Depuis le décret du 25 mars 1852 c'est le préfet qui autorise les transactions des communes sur toutes sortes de biens quelle qu'en soit la valeur. Voir aussi les lois du 5 mai 1855 et du 24 juillet 1867. On trouve dans le Dictionnaire général d'Administration de MM. A. Blanche et Boulatignier un traité complet sur les communes. Autrefois on appelait Commune le coi'ps des bourgeois d'une ville ou des habitants d'un bourg ou d'un village. Voy. le Dict. d'Hist. et de Géogr COMMUNE Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot COMMUNE