| COMMUNIQUÉ |
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COMMUNIQUÉ C'est aux termes du décret du 17 fév. 1852 art. 19 la rectification d'une allégation erronée adressée par l'administration à un journal lequel doit l'insérer dans son plus prochain numéro à peine d'une amende de 50 à 1000 fr. et d'une suspension pouvant durer 15 jours. Voy. SOIT COMMUNIQUÉ. COMMUNIQUÉ Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot COMMUNIQUÉ |