CONTRIBUTION

CONTRIBUTION En matière d'Impôt c'est ce que chacun donne pour sa part des charges publiques. On distingué 1° les C. directes directement établies sur les biens et sur les personnes. telles quels G. foncière perçue sur les propriétés la C. personnelle et mobilière sur les personnes et les habitations la C. des portes et fenêtres la C. des patentes les redevances sur les mines les prestations pour chemins vicinaux les taxes de biens de mainmorte sur les chiens pour le curage des rivières le pavage des rues etc. — 2° les C. indirectes établies sur les transactions sur les objets de commerce et de consommation ou sur certaines choses dont le besoin est éventuel tels sont les droits d'enregistrement de timbre d'octroi de douanes de péage etc. l'impôt sur les sels sur la fabrication des cartes à jouer la vente des tabacs et de la poudre etc. Les contributions indirectes ont remplacé les droits réunis ( Voi/. ce mot). La perception des contributions indirectes forme un service important du ministère des Finances distinct de celui des> douanes et sous les ordres d'un directeur général (Décret du!9 mars!869). Voy. IMPÔTS et PERCEPTION. En Droit on entend par Contribution Contribution de deniers ou Distribution par contribution la répartition ou partage proportionnel du prix des biens mobiliers d'une personne entre tous ses créanciers lorsque ces biens ne suffisent pas au payement intégral de toutes les créances. CONTRIBUTION Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot CONTRIBUTION