CONTRÔLE

CONTRÔLE Avant 1789 on appelait contrôle la formalité à laquelle étaient soumis les actes et les contrats et qui consistait dans leur reproduction par extraits dans des registres publics à l'effet d'en assurer l'existence et la date positive. C'est ce qu'on appelle auj. enregistrement ( Voy. ce mot).— Aujourd'hui on entend par contrôle 1" l'état nominatif des personnes qui appartiennent à un corps soit de l'armée proprement dite soit de la garde nationale — 2° la surveillance qu'exercent dans les différents services publics sur les opérations des agents inférieurs des fonctionnaires appelés contrôleurs toutes les branches des contributions directes ou indirectes ont leurs contrôleurs particuliers — 3° une direction spéciale du ministère des Finances dite Contrôle central du trésor public qui embrasse la vérification des recettes et dépenses journalières de la caisse du trésor le visa des récépissés et valeurs émises le contrôle et visa des certificats d'inscription de rente sur le grand-livre etc. — 4° diverses marques ou poinçons qui doivent être appliqués sur les matières d'or et d'argent avant qu'elles soient mises en vente.On distingue trois espèces de contrôle celui du fabricant celui du titre (Voi/. ce mot) et celui du bureau de garantie. Tout objet non contrôlé est confisqué et entraîne une amende de 200 à 1000 fr. Les marques du contrôle de l'État sont changées tous les ans. La contrefaçon du poinçon de l'État est punie des travaux forcés a temps (C. pén. art. 140). CONTRÔLE Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot CONTRÔLE