CONVENTION

CONVENTION En Droit c'est l'accord de deux ou plusieurs volontés à produire un effet juridique. Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel ou pour les causes que la loi autorise (C. civ art. 1134). Voy. CONTRAT OBLIGATION etc. En Politique on donne le nom de convention à tout pacte ou traité conclu entre plusieurs puissances pour l'exécution en commun d'un même plan de conduite. — Il s'emploie aussi quelquefois comme synonyme de capitulation. Voy. ce mot. En Histoire le nom de convention a été donné à diverses assemblées politiques réunies dans le but de rédiger ou de modifier la constitution d'un pays on connaît sous ce nom le parlement anglais de 1G88 et l'assemblée qui gouverna la France de 1792 à 1795. Voy. le DM. d'Hist. et de Géogr. CONVENTION Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot CONVENTION