COPIE

COPIE En Droit la copie d'un titre peut faire foi à défaut du titre original soit qu'il existe soit qu'il n'existe plus. S'il existe la représentation peut en être exigée sinon la copie fait foi quand elle a été tirée par l'autorité du magistrat ou par le consentement des parties ou qu'elle est ancienne c.-à-d. qu'elle remonte à plus de 30 ans (C. civ. art. 1334 et 1335). Copie de lettres registre que doit tenir le commerçant des lettres qu'il envoie (C. de comm. art. 8). COPIE Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot COPIE