CRÉANCE CRÉANCIER

CRÉANCE CRÉANCIER (comme croyance de croire confier). Le créancier est celui qui a le droit d'exiger l'accomplissement d'une obligation ce droit s'appelle créance. On distingue les C. chirographaires cédulaires ou ordinaires porteurs d'un titre qui n'emporte ni privilège ni hypothèque quand il n'y a pas de quoi les payer tous ils reçoivent au marc le franc les C. privilégiés qui à raison de la nature particulière de leur créance ont le privilège d'être payés de préférence à tous les autres (C. civ. art. 2095 et suiv.) les C. hypothécaires qui sont payés après les créanciers privilégiés et avant les créanciers chirographaires sur le prix des immeubles qui leur sont hypothéqués. Lorsqu'il y a plusieurs créanciers ayant des droits sur la même chose on ouvre pour déterminer leur tour de payement une procédure d'ordre ou de contribution suivant les cas. Voy. ces mots. Créances sur l'Etat.La. loi du 9 janv. 1831 les déclare prescrites et éteintes si elles n'ont pas été liquidées ordonnancées et payées dans le délai de cinq ans. Il n'y a d'exception que si le retard provient du fait de l'administration ou par suite de pourvoi devant le conseil d'État. Cession de créance. Voy. CESSION. CRÉANCE CRÉANCIER Prochainement des photos et des images en ligne Voici la définition du mot CRÉANCE CRÉANCIER